Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Alex VTC Prestige 83, dont le siège social est situé au 90T lère Impasse Chemin de Saint Clair 83870 SIGNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 923 838 270 RCS Toulon, (ci-après « la Société ») et toute personne physique ou morale utilisant les services de transport fournis par la Société (ci-après « le Client »).

Le fait de passer une commande ou de réserver un service implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

 

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société fournit au Client des prestations de transport effectuées par des VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur).

 

Article 2 – Définitions des services

1- Prestations proposées :

La Société propose des services de transport de personnes en VTC, incluant notamment :

  • Le transport ponctuel sur réservation.
  • Le transfert aéroportuaire.
  • Tout autre service de transport convenu entre les parties.

2- Modalités de réservation :

Le Client peut réserver une prestation via [site internet, application mobile, téléphone, etc.]. La réservation sera confirmée par la Société par mail ou par tout autre moyen de communication convenu.

 

Article 3 – Réservation et confirmation

1- Procédure de réservation :

Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation (lieu de prise en charge, destination, horaires, nombre de passagers, etc.). Toute erreur ou omission pourra entraîner l’annulation de la réservation.

2- Confirmation de la réservation :

La réservation est considérée comme ferme et définitive dès la réception d’un mail de confirmation de la part de la Société.

3- Modification ou annulation par le client :

Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée dans les conditions définies à l’Article 6.

 

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

1- Tarifs :

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation et sont détaillés sur [le site internet/l’application/mobile]. Ils incluent, sauf indication contraire, toutes les taxes et charges applicables.

2- Modalités de paiement :

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement, espèces (le cas échéant, en fonction des réglementations locales), etc. Le paiement intégral est exigible au moment de la réservation ou selon les modalités convenues entre les parties.

3- Révision des tarifs :

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client lors de la réservation.

 

Article 5 – Délais d’exécution

La Société s’engage à respecter les horaires indiqués lors de la réservation. Toutefois, des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de sa volonté (circulation, conditions météorologiques, etc.). Dans ce cas, la Société informera le Client dans les meilleurs délais.

 

Article 6 – Annulation et modifications

1- Annulation par le client :

Toute annulation doit être communiquée par écrit (mail, téléphone, etc.).

  • En cas d’annulation plus de 24 heures avant la date de la prestation, aucun frais ne sera facturé.
  • En cas d’annulation dans un délai inférieur,

annulation entre 24h et 4h : 50% des frais d’annulation pourront être appliqués

annulation < à 4h : 70% des frais d’annulation pourront être appliqués.

2- Modification de la prestation :

Toute modification (horaires, lieu de prise en charge, etc.) devra être validée par la Société et pourra entraîner une révision du tarif.

3- Annulation par la Société :

En cas d’imprévu ou pour des raisons de sécurité, la Société se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander le remboursement ou la reprogrammation du service.

 

Article 7 – Responsabilité

1- Responsabilité de la Société :

La Société met tout en œuvre pour assurer un service de qualité et ponctuel. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des retards ou dysfonctionnements imputables à des tiers (conditions de circulation, intempéries, grève, etc.).

2- Responsabilité du Client :

Le Client est tenu de respecter les conditions de sécurité et les consignes données par le chauffeur. En cas de non-respect, la Société pourra interrompre la prestation sans préjudice de tout recours.

3- Assurance :

Les véhicules utilisés par la Société sont assurés conformément à la réglementation en vigueur. Le Client est informé que l’assurance ne couvre pas les objets personnels, pour lesquels il appartient au Client de veiller.

 

Article 8 – Données personnelles

1- Collecte et utilisation :

Les informations collectées lors de la réservation font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et des relations commerciales avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en s’adressant à [adresse email ou service dédié].

2- Confidentialité :

La Société s’engage à ne pas communiquer les données personnelles du Client à des tiers sans son consentement, sauf obligations légales.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de contenu (textes, images, logos, etc.) figurant sur [le site internet/l’application/mobile] de la Société sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans l’autorisation préalable de la Société est strictement interdite.

 

Article 10 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, si cette inexécution est causée par un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

 

Article 11 – Règlement des litiges

1- Médiation :

En cas de litige, le Client est invité à contacter la Société afin de trouver une solution amiable.

La Société pourra recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

2- Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 12 – Dispositions finales

1- Modification des CGV :

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

2- Acceptation des CGV :

La validation de la réservation par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.